Consolidation du modèle de tarification

Dans le cadre de la tarification de l’accès au réseau, Infrabel est appelé à calculer les coûts directs dans le respect de la réglementation européenne.

Il s’agit, en particulier, d’évaluer la part des coûts directement imputables à l’exploitation du service ferroviaire, tel que l’exigent les différents textes de lois.

La démarche a consisté à valider les catégories d’installations techniques ou d’activités à intégrer dans le coût direct, à justifier, le cas échéant, l’intégration de ces catégories aux coûts directs ainsi qu’à valider le pourcent d’incorporation aux coûts directs pour chaque grande catégorie d’installations techniques (I-AM) ou d’activités (I-TMS).