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Consolidation du modèle de tarification

Modèle de coûts d’Infrabel – ajustement des taux d’incorporation dans le cadre de la tarification de l’accès au réseau

Customer

INFRABEL

Place

Belgique

Date

2016

Industry

Railway networks

Contexte et objectifs

Dans le cadre de la tarification de l’accès au réseau, Infrabel est appelé à calculer les coûts directs dans le respect de la réglementation européenne.

Il s’agit, en particulier, d’évaluer la part des coûts directement imputables à l’exploitation du service ferroviaire, tel que l’exigent les différents textes de lois.

Démarche et résultats

La démarche a consisté à valider les catégories d’installations techniques ou d’activités à intégrer dans le coût direct, à justifier, le cas échéant, l’intégration de ces catégories aux coûts directs ainsi qu’à valider le pourcent d’incorporation aux coûts directs pour chaque grande catégorie d’installations techniques (I-AM) ou d’activités (I-TMS).

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